Foyer d’accueil de l'enfance

La fonction publique hospitalière – l’Etablissement public

Qu’est-ce que la fonction publique hospitalière ?

Définie par la loi du 9 janvier 1986, la fonction publique hospitalière regroupe 20 % des effectifs de la fonction publique, soit 1,02 millions d’agents.

À l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), les agents de la FPH se trouvent dans les établissements suivants :

  • Établissements d’hospitalisation publics
  • Maisons de retraite publiques
  • Établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
  • Établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés
  • Centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les métiers de la fonction publique hospitalière sont organisés par filière (les personnels de direction, les personnels administratifs, les personnels des services médicaux, les personnels techniques, les personnels ouvriers, les psychologues et les personnels socio-éducatifs) et par corps.

Les filières représentées au Foyer d’Accueil de l’Enfance qui compte 40,95 personnel équivalent temps plein :

-24,70 pour la filière éducative (21,5 Educateurs / 3,20 Veilleurs)

-1,25 pour la filière psychologue

-9 pour la filière technique/Cuisine/Maitresses Maison

– 3 pour la filière administrative

-3 pour le filière encadrement

Qu’est-ce qu’un établissement public ?

 

Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé.

Les EP sont donc soumis à trois principes :

  • l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur…) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts…) ;
  • le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration dont les modalités peuvent varier. On distingue ainsi des établissements publics nationaux, rattachés à l’État, et des établissements publics locaux rattachés à une commune (comme les caisses des écoles et les centres communaux d’action sociale), un département ou une région. Mais l’identité de l’administration de rattachement ne détermine pas la zone géographique d’action de l’établissement public. Ainsi un établissement public local peut avoir un champ d’action à l’échelle nationale ;
  • la spécialité : les compétences des organes de l’EP se limitent à des compétences clairement énumérées.

Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Etablissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux : le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF).

Enfin, on distingue Etablissement Public Administratif (EPA) et Etablissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité

 

Coordonnées

Foyer d'Accueil de l'Enfance
Etablissement public autonome Départemental
1,3 et 5 rue d'Alsace
76500 ELBEUF sur Seine.
Tél. : 02/32/96/99/69
Fax : 02/35/77/44/08
Courriel :
direction@fae-elbeuf.fr